Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

MENTIONS LÉGALES

ANTOINE D. SRL (ci-après « l’agence »)
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0759 656 884
Siège social : Rue Paul Devigne 70/33 – 1030 Schaerbeek

Agrégation IPI : 508 233 (Mr Antoine DEMELENNE)
Autorité de surveillance : l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), Rue du Luxembourg 16B – 1000 Bruxelles
Soumis au code de déontologie de l’IPI : Plus d’infos en cliquant ici.
RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA
Compte de tiers BE24 3701 2532 8838

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

① Généralités :
Bienvenue sur www.antoined.be (ci-après le « site web »). Toute personne accédant à ce site Web accepte les conditions suivantes :
Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui consulte le site web ou son contenu, entre en contact ou contracte avec l’agence. L’agence se réserve le droit de modifier le site web, ses politiques ainsi que les présentes conditions à tout moment. Si l’une des présentes conditions est considérée comme étant invalide, nulle ou inapplicable quelle qu’en soit la raison, cette condition doit être séparable et n’affecte pas la validité ni le caractère applicable de toute autre condition. Il est dès lors conseillé de les consulter régulièrement.

② Propriété intellectuelle :
Toutes images, photos, textes, illustrations présentés sur le site Web sont protégés par des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle. La copie, la diffusion, ou la modification de tout ou partie de celui-ci par l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. Toute reproduction partielle ou entière du site Web par l’utilisateur est strictement prohibée.

③ Disponibilité, offres immobilières & responsabilité :
En tout état de cause, l’agence ne pourra être tenue responsable, et ce quel que soit le motif, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait pour avoir accédé à ce site web, pour l’avoir utilisé et/ou visité.  L’agence fait le maximum pour que la disponibilité de son offre immobilière sur le site web corresponde intégralement aux biens effectivement disponibles. Il n’est toutefois pas exclu qu’un bien renseigné comme disponible sur le site web ne le soit plus au moment où l’utilisateur consulte celui-ci. C’est pourquoi la présentation de l’offre immobilière de l’agence sur le site web est indicative et n’est pas contractuellement contraignante. Antoine D. ne pourra donc pas être tenue responsable de la non-disponibilité d’une ou plusieurs propriétés. L’agence met tout en œuvre pour assurer une description et une présentation aussi détaillées que possible de son offre sur son site web : les biens proposés sur le site web sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Les photos et les détails techniques qui figurent sur le site web sont renseignés à titre purement indicatifs. De plus, les images présentées sur le site web n’ont aucune valeur contractuelle.

④ Loi applicable et jurisprudence :
Tout litige éventuel découlant de l’utilisation du site www.antoined.be sera régi par la loi Belge et relèvera uniquement de la compétence des tribunaux Belges.

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

① Coordonnées du responsable :
Le data protection officer peut être contacté à l’adresse suivante: hello@antoined.be

② Traitement des données à caractère personnel lors de l’établissement d’un contact :
Lorsque l’utilisateur contacte l’agence par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact, les informations communiquées par l’utilisateur seront enregistrées par l’agence, afin de répondre à vos questions. Le contact sera consigné afin de pouvoir fournir une preuve du contact, conformément aux exigences légales. Votre consentement sera obtenu pour le traitement des données en remplissant le formulaire de contact et il sera fait référence à la présente Politique de traitement et protection des données. Les données qui sont collectées à cet égard seront supprimées par l’agence à la fin de l’entretien en question, et lorsque l’affaire en cause aura été réglée de façon définitive. L’agence pourrait aussi être amenée à traiter des données concernant l’utilisateur et provenant de tiers comme les médias (Immoweb, Vlan, Logicimmo …). Celles-ci sont communiquées à l’agence uniquement suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur le site web de ces tiers. Pour autant que l’utilisateur ait marqué son accord, son adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

③ Vos droits :
Bien sûr, vous avez des droits en ce qui concerne la collecte de vos données et nous avons le plaisir de vous en informer ici. Si vous souhaitez exercer l’un des droits suivants gratuitement, il vous suffit d’envoyer un message. Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes, sans supporter aucun autre coût que ceux appliqués par votre prestataire de communications pour transmettre le message :
– Par email : hello@antoined.be
– Par la poste : Rue Paul Devigne 70/33, B-1030 Schaerbeek
Pour votre propre sécurité, l’agence se réserve le droit d’obtenir d’autres informations nécessaires pour confirmer votre identité en répondant à une demande existante. Si une identification n’est pas possible, l’agence se réserve également le droit de refuser de répondre à votre demande.

– Droit à l’information :  vous avez le droit de nous demander des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet.
– Droit de rectification : vous avez le droit de demander à ce que les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet soient immédiatement rectifiées et/ou complétées.
– Droit de limiter le traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité si vous contestez l’exactitude des données enregistrées à votre sujet, si le traitement est illicite et si nous n’avons plus besoin des données, mais que vous ne souhaitez pas que les données soient effacées et que vous faites cette demande pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou si vous avez communiqué votre objection à leur traitement.
– Droit d’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel stockées par nos soins, à moins que la rétention des données ne soit nécessaire pour la liberté d’expression, la liberté d’information, pour satisfaire à une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public, pour faire valoir ou vous défendre contre des revendications légales ou pour exercer des droits légaux.
– Droit à la portabilité des données : vous avez le droit à ce qu’une copie des données que vous nous avez fournies vous soit envoyée ou soit envoyée à un tiers selon un format structuré, standardisé et lisible par machine. Si vous demandez que les données soient envoyées directement à un autre responsable du traitement, cet envoi ne sera effectué que s’il est techniquement réalisable.
– Droit d’objection : si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment, conformément à l’article 21 du RGPD.
– Droit de soumettre une plainte à une autorité réglementaire : si le traitement de vos données à caractère personnel viole la législation en matière de protection des données, ou si vos droits de protection des données ont été violés d’une quelconque autre façon, vous pouvez soumettre une plainte auprès de l’autorité réglementaire. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel auprès de l’APD (Autorité de protection des données) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be .

④ Liens vers les sites web d’autres entreprises :
Ce site web pourrait éventuellement contenir des liens vers les sites web d’autres entreprises. L’agence n’est pas responsable des précautions relatives à la sécurité des données des autres sites web accessibles via ces liens. Veuillez vous renseigner par le biais de ces sites web externes sur leurs politiques respectives de protection de la vie privée.

⑤ Modifications apportées à la politique de protection de la vie privée :
Afin de veiller à ce que la politique de protection de la vie privée soit à tout moment conforme aux exigences légales, l’agence se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment. Cela s’applique également lorsque la politique de protection de la vie privée doit être modifiée afin d’intégrer des biens ou services nouveaux ou révisés.